Procédure

Toute personne déchue du droit de conduire doit faire parvenir au greffe du Tribunal :

• soit son permis de conduire, lorsque la  déchéance concerne le droit de conduire un véhicule à moteur pour lequel ce permis a été délivré ;
• soit son permis de conduire provisoire, si elle en est titulaire.

Le juge peut subordonner la réintégration au droit de conduire suite à la réussite d'un ou plusieurs examens: médical, et/ou psychologique, et/ou théorique, et/ou pratique.

Examens médicaux et psychologiques
En ce qui concerne les examens médicaux et psychologiques, le Parquet vous adressera une liste des centres de réintégration reconnus par le SPF Mobilité Transports, en même temps que l'avis de votre déchéance.
Après avoir sélectionné un centre de réintégration, le Parquet lui transmettra décision judiciaire définitive précisant les examens à présenter, ainsi que les informations et documents nécessaires au suivi de votre dossier.

Ces examens ont pour objectif d'évaluer votre aptitude ou votre inaptitude à la conduite. Ils ne constituent pas une sanction pénale mais une mesure destinée à vérifier que vous êtes à nouveau apte à conduire avant votre retour sur la voie publique.

À défaut d'un choix de votre part, le Parquet en désignera un centre de réintégration d'office.

Examens théoriques et pratiques
Pour les examens théoriques et pratiques, vous pouvez prendre rendez-vous dans le centre d'examens de votre choix, pour autant qu'il corresponde à celui que vous avez indiqué au Parquet. Il se peut également que le Juge vous impose un centre d'examens.
Lors de votre rendez-vous, vous devez vous munir de votre avertissement de déchéance. Une fois les examens réussis, les attestations de réussite devront être remises au greffe ou à l'administration communale, selon l'autorité qui détient votre permis de conduire. 
Lorsque les deux examens sont imposés, la réussite de l'examen théorique doit obligatoirement précéder l'examen pratique. Si vous possédiez déjà un permis de conduire, vous êtes dispensé du test de perception des risques. En revanche, si vous n'êtes pas encore titulaire d'un permis de conduire, la procédure "nouveau conducteur" devra être effectuée. 
Renseignez-vous sur www.autosecurite.be pour en savoir plus.

Dès réception des informations transmises par le Parquet, le centre de réintégration vous adressera un courrier explicatif reprenant les démarches administratives à accomplir ainsi que les modalités financières relatives à votre prises en charge.